Régime de retraite
Le COFAM réclame des améliorations substantielles au Régime de retraite de l’Université McGill (RRUM), y compris la possible refonte du RRUM en un régime unique et équitable pour l’ensemble du personnel.
Outre ses revendications non pécuniaires, le COFAM cherche à obtenir des améliorations majeures au RRUM.
McGill administre actuellement deux régimes distincts dans le cadre du RRUM : la Partie A et la Partie B. Ceux-ci couvrent l’ensemble du personnel de McGill, sauf les membres de l’Union des employé.s de service.
La Partie A constitue un régime « hybride ». Il s’agit essentiellement d’un régime à cotisations déterminées, assorti toutefois d’une rente minimale selon une formule à prestations déterminées, ce qui offre une certaine protection contre les fluctuations ou les défaillances des marchés. Les membres du personnel qui ont adhéré au RRUM avant 2009 relèvent de la Partie A. Pendant la vie active d’une personne salariée couverte par la Partie A, le risque lié aux marchés est partagé entre cette personne et l’Université. Au moment de la retraite, ce risque est entièrement transféré à l’individu.
La Partie B de McGill est un régime à cotisations déterminées destiné aux personnes employées qui ont adhéré au RRUM en 2009 ou après. Il ne prévoit donc aucune garantie de rente minimale à la retraite, et le risque lié aux marchés est entièrement assumé par les employées et employés, tant avant qu’après leur départ à la retraite.
Les deux régimes sont nettement en deçà des normes observées dans les grandes universités et facultés de droit au Québec et ailleurs au Canada.
Ce n’est pas pratique courante d’avoir deux types de régimes fondés sur la date d’embauche, comme le fait McGill. En fait, au Québec, il est illégal, depuis 2018, de mettre en place de tels régimes à deux vitesses, mais le régime actuel de McGill a été maintenu en vertu de droits acquis. Le COFAM et l’Association accréditée du personnel non enseignant de McGill (MUNACA) réclament tous deux des améliorations majeures au RRUM, notamment la possibilité de le reconstituer sous la forme d’un régime unique et équitable pour l’ensemble du personnel. La qualité insuffisante des Parties A et B est au cœur des négociations.
Pour en savoir plus
McGill Pensions 101 (EN)
Fact-sheet : Comparing MUPP to the U de M Pension Plan (EN)
L’équipe de spécialistes en régimes de retraite mandatée par le COFAM a également découvert que McGill s’est approprié 22 millions de dollars qui ne lui appartenaient pas.
Une communication de Karen Rasinger, agente des régimes de retraite de McGill, datée du 2 juillet 2025 et portant sur le RRUM, a confirmé pour la première fois un détournement continu des fonds des membres depuis le 1er janvier 2014.
Trois ans plus tôt, en 2011, un avis de modification avait été transmis aux membres de la Partie A pour détailler trois changements principaux. Le changement le plus important se lit comme suit : « À compter du 1er janvier 2014, suite aux résultats des évaluations actuarielles du RRUM, dans les cas où des cotisations supplémentaires sont nécessaires pour résorber les déficits de financement, les membres [de la Partie A] prendront en charge à parité le financement supplémentaire requis. »
Bien que cette modification ait été présentée aux membres comme un partage des cotisations visant uniquement à corriger des « déficits de financement », il s’avère que, depuis 2014, McGill a également prélevé des montants sur les salaires des membres afin de couvrir ses propres coûts liés aux services courants. Les communications de McGill au sujet de l’Amendement 24 ont toujours décrit, de manière constante et sans équivoque, un partage des coûts lié aux déficits de financement, ce qui relève d’une catégorie entièrement différente des coûts de services courants de l’Université. En résumé, l’employeur a prélevé des cotisations sur les salaires des membres de la Partie A pour financer ses propres coûts de services courants. Selon une estimation prudente, depuis 2014, l’Université a ainsi prélevé plus de 20 millions de dollars sur les salaires des membres de la Partie A pour assumer 50 % de ses coûts de services courants, que McGill est pourtant tenue de financer intégralement.
Le 17 décembre 2025, le COFAM a déposé une plainte contre l’Université McGill pour exiger le remboursement des sommes détournées, dans le cadre d’une démarche intersyndicale appuyée par l’Association des employés de recherche de l’Université McGill (AERUM), le Syndicat des employé.e.s occassionel.le.s de l’Université McGill (SEOUM), et l’Association accréditée du personnel non enseignant de McGill (MUNACA).
En savoir plus
Fact sheet : Understanding McGill University Pension Plan (MUPP) Amendment 24 (EN)
Fiche d’information : Le Club des 20
Press Release (EN)
Lettre légale : Demande de radiation de l'enregistrement d'une modification (amendement no 24)
Demande d'autorisation action collective devant la Cours suprême